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Dossier de regroupement de crédits

regroupement de crédits

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et modifiez-moi. Je suis l'endroit parfait pour raconter une histoire, et pour vous présenter à vos utilisateurs.

Dans le cadre d'une opération de regroupement de crédits, la banque ou l'organisme financier veillera à s'assurer de vos capacités de remboursement et observera précisément votre situation personnelle, professionnelle, familiale et financière.

 

La réalisation d'un dossier complet est donc nécessaire pour permettre à la banque ou l'organisme financier spécialisé en regroupement de crédits de valider l'octroi ou non du regroupement de crédits.

 

A cet effet, vous trouverez ci-dessous, la liste (non exhaustive - non limitative) des pièces justificatives régulièrement demandées dans le cadre de la réalisation d'un regroupement de crédits : 

pièces justificatives et dossier de regroupement de crédits ou rachat de crédits

Pièces relatives à l'état civil :

  • Copie recto/verso de la carte nationale d'identité (emprunteur + co-emprunteur)

  • Justificatif de domicile de préférence de moins de trois mois (Facture électricité, gaz, eau ou téléphone)

  • Dernière taxe d'habitation

  • Si enfants à charge, livret de famille

  • Si divorcé : Copie du jugement (convention) de divorce

Pièces relatives à votre logement / Patrimoine immobilier :

  • Si locataire : Dernière quittance de loyer (+ copie du bail de location si location de moins d'un an)

  • Si propriétaire (résidence principale / secondaire) : Dernière taxe foncière + estimation du bien immobilier de moins de six mois (estimation effectuée par notaire ou agent immobilier) + titre de propriété

  • Si propriétaire résidence locative : Déclaration des revenus fonciers (déclaration 2044 ou baux locatifs si moins d’un an)

Pièces relatives à vos revenus (salaires, prestations sociales, pension...)

CDI, Chèque emploi service

Fonctionnaire, Gérant salarié

  • 3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente

  • Dernier avis d’imposition sur le revenu

 

Contractuel

stagiaire de la fonction public

  • 3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente

  • 2 derniers avis d’imposition sur le revenu

 

Profession libérale, Artisan

Commerçant, Chef d’entreprise

Exploitant agricole, Gérant non salarié

  • Kbis + 3 derniers bilans

  • 3 derniers avis d’imposition

  • Relevés de comptes professionnels sur les 3 derniers mois

 

Assistante Maternelle

  • Contrat de travail + agrément

  • 3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente

 

CDD, Saisonnier

Commerciale

  • Contrat de travail + 2 derniers avis d’imposition

  • 3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente

 

Intermittent

Intérim

  • 3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente

  • 3 derniers avis d’imposition

 

Chômeur indemnisé (Assedic)

  • Notification de droit Assedic + dernier relevé de paiement

 

Accident de travail

Rente CPAM

Pension ancien combattant

Pension invalidité catégorie 1, 2 et 3

Pension de réversion

Prestation compensatoire

Pension alimentaire

Pension de réversion

Prestation compensatoire

  • Notification d’attribution + dernier relevé de paiement

  • Jugement d’attribution

 

Revenus fonciers

  • Dernière déclaration 2044 (ou baux locatifs si moins d’un an)

 

Allocations

(allocations familiales, APL, allocation parent isolé…)

  • Dernier relevé de prestations (CAF ou autres organismes)

 

Retraite

  • Dernier relevé annuel des prestations retraite

Pièces relatives à vos Charges : Dettes, Crédits, Impayés

Créances (Crédit immo ou conso amortissable)

  • Fournir offre de prêt et tableau d’amortissement.

 

Créances (Crédits renouvelables)

  • Fournir dernier relevé

 

Dettes Familiales

  • Attestation du prêteur avec copie recto/verso de sa CNI + justificatif de domicile

 

Dettes impôts

  • Bulletin de situation fiscale

 

Loyer(s) impayé(s)

  • Attestation du bailleur précisant  le nombre + montant des impayés.

 

LOA - LLD

  • Contrat de location + tableau d’amortissement

 

Trésorerie affectée

  • Fournir les devis

 

Trésorerie non affectée

  • Pas de justificatifs nécessaires

Pièces relatives à vos comptes bancaires :

Compte bancaire de l’emprunteur et du co-emprunteur

  • Fournir tous les comptes bancaires dont l’emprunteur est titulaire sur une période de trois mois complets et pour tous les types de comptes (compte courant,  compte joint, épargne…)

 

Compte bancaire professionnel

  • Dans le cadre d’une activité professionnelle (type Profession libérale, Artisan, Commerçant, Chef d’entreprise, Exploitant agricole, Gérant non salarié…) fournir les comptes professionnels sur les trois derniers mois.

 

RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

  • Fournir RIB sur lequel sera prélevé l’échéance du rachat de crédits

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Les pièces justificatives à fournir

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Conformément à l'article L321-2 du code de la consommation du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

 

La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

La société mon-crédit-a-crédit.com est Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (IOBSP) et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 9. mon-crédit-a-crédit.com (marque propriété de C2-FINANCES), SAS au capital de 20.000 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 539 253 575, siège social : 14 rue des buissons 34660 Cournonsec. Code APE : 6619B - Immatriculée au registre unique des IOBSP tenu par l'Orias sous le N° 13 002 906 en catégorie 1° (Courtier) pour le crédit immobilier, en catégorie 3° (Mandataire non exclusif) pour le regroupement de crédits et en qualité de courtier en assurance (COA). Vous pouvez vérifier cette information sur www.orias.fr. mon-crédit-a-crédit.com est titulaire d'une responsabilité civile professionnelle auprès de AIG N° 2.401.200/RD 00032937M

 

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