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Dossier de regroupement de crédits
Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et modifiez-moi. Je suis l'endroit parfait pour raconter une histoire, et pour vous présenter à vos utilisateurs.
Dans le cadre d'une opération de regroupement de crédits, la banque ou l'organisme financier veillera à s'assurer de vos capacités de remboursement et observera précisément votre situation personnelle, professionnelle, familiale et financière.
La réalisation d'un dossier complet est donc nécessaire pour permettre à la banque ou l'organisme financier spécialisé en regroupement de crédits de valider l'octroi ou non du regroupement de crédits.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous, la liste (non exhaustive - non limitative) des pièces justificatives régulièrement demandées dans le cadre de la réalisation d'un regroupement de crédits :


Pièces relatives à l'état civil :
-
Copie recto/verso de la carte nationale d'identité (emprunteur + co-emprunteur)
-
Justificatif de domicile de préférence de moins de trois mois (Facture électricité, gaz, eau ou téléphone)
-
Dernière taxe d'habitation
-
Si enfants à charge, livret de famille
-
Si divorcé : Copie du jugement (convention) de divorce

Pièces relatives à votre logement / Patrimoine immobilier :
-
Si locataire : Dernière quittance de loyer (+ copie du bail de location si location de moins d'un an)
-
Si propriétaire (résidence principale / secondaire) : Dernière taxe foncière + estimation du bien immobilier de moins de six mois (estimation effectuée par notaire ou agent immobilier) + titre de propriété
-
Si propriétaire résidence locative : Déclaration des revenus fonciers (déclaration 2044 ou baux locatifs si moins d’un an)

Pièces relatives à vos revenus (salaires, prestations sociales, pension...)
CDI, Chèque emploi service
Fonctionnaire, Gérant salarié
-
3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente
-
Dernier avis d’imposition sur le revenu
Contractuel
stagiaire de la fonction public
-
3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente
-
2 derniers avis d’imposition sur le revenu
Profession libérale, Artisan
Commerçant, Chef d’entreprise
Exploitant agricole, Gérant non salarié
-
Kbis + 3 derniers bilans
-
3 derniers avis d’imposition
-
Relevés de comptes professionnels sur les 3 derniers mois
Assistante Maternelle
-
Contrat de travail + agrément
-
3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente
CDD, Saisonnier
Commerciale
-
Contrat de travail + 2 derniers avis d’imposition
-
3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente
Intermittent
Intérim
-
3 derniers bulletin de salaire + décembre de l’année précédente
-
3 derniers avis d’imposition
Chômeur indemnisé (Assedic)
-
Notification de droit Assedic + dernier relevé de paiement
Accident de travail
Rente CPAM
Pension ancien combattant
Pension invalidité catégorie 1, 2 et 3
Pension de réversion
Prestation compensatoire
Pension alimentaire
Pension de réversion
Prestation compensatoire
-
Notification d’attribution + dernier relevé de paiement
-
Jugement d’attribution
Revenus fonciers
-
Dernière déclaration 2044 (ou baux locatifs si moins d’un an)
Allocations
(allocations familiales, APL, allocation parent isolé…)
-
Dernier relevé de prestations (CAF ou autres organismes)
Retraite
-
Dernier relevé annuel des prestations retraite

Pièces relatives à vos Charges : Dettes, Crédits, Impayés
Créances (Crédit immo ou conso amortissable)
-
Fournir offre de prêt et tableau d’amortissement.
Créances (Crédits renouvelables)
-
Fournir dernier relevé
Dettes Familiales
-
Attestation du prêteur avec copie recto/verso de sa CNI + justificatif de domicile
Dettes impôts
-
Bulletin de situation fiscale
Loyer(s) impayé(s)
-
Attestation du bailleur précisant le nombre + montant des impayés.
LOA - LLD
-
Contrat de location + tableau d’amortissement
Trésorerie affectée
-
Fournir les devis
Trésorerie non affectée
-
Pas de justificatifs nécessaires

Pièces relatives à vos comptes bancaires :
Compte bancaire de l’emprunteur et du co-emprunteur
-
Fournir tous les comptes bancaires dont l’emprunteur est titulaire sur une période de trois mois complets et pour tous les types de comptes (compte courant, compte joint, épargne…)
Compte bancaire professionnel
-
Dans le cadre d’une activité professionnelle (type Profession libérale, Artisan, Commerçant, Chef d’entreprise, Exploitant agricole, Gérant non salarié…) fournir les comptes professionnels sur les trois derniers mois.
RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
-
Fournir RIB sur lequel sera prélevé l’échéance du rachat de crédits