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Association Française de Prévention du Surendettement et du Crédit
Prévention, accompagnement et informations sur la consommation à crédit et le surendettement
Le découvert bancaire
Définition, autorisation de découvert, fonctionnement et modalités.
Découvert bancaire autorisé et facilité de caisse : Principe, que faire en cas de dépassement ?...
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Découvert bancaire & facilité de caisse
Découvert bancaire - Généralités
On parle de découvert bancaire dès le premier euro négatif sur un compte bancaire.
La banque peut à cet effet, et sous conditions, autoriser qu'un compte bancaire présente un solde négatif. On parle alors d'autorisation de découvert, de facilité de caisse ou encore de découvert autorisé.
Dans le cadre de l'application d'une autorisation de découvert, la banque assure au titulaire du compte débiteur le fonctionnement normal du compte bancaire. Néanmoins, il convient que les conditions et modalités (et notamment le montant et la durée de découvert) soient respectées.
Autorisation de découvert dans le détail...
L'autorisation de découvert est considérée comme une opération à crédit.
Par ailleurs, il convient d'intégrer que la banque peut suspendre ou revoir à tout moment les conditions de découvert (dès lors qu'elle en informe le titulaire). De même, la banque n'est pas dans l'obligation d'octroyer et/ou d'accorder une autorisation de découvert à son client.
L'autorisation de découvert implique la régularisation préalable d'un contrat entre le titulaire du compte et la banque indiquant l'ensemble des modalités : Fonctionnement, conditions, tarifications...
Un découvert bancaire de 200 € qui dépasse 90 jours consécutifs est automatiquement requalifié de crédit à la consommation.
Le découvert bancaire est réglementé. En savoir plus
Bon à savoir...
En cas de dépassement de découvert autorisé, la banque est seule juge de continuer à assurer le fonctionnement normal du compte et peut, à ce titre, s'opposer aux opérations à venir (rejet de prélèvement...). Par ailleurs, des frais supplémentaires peuvent être facturés au débiteur.
Enfin, une utilisation abusive d'une autorisation de découvert et notamment le dépassement du plafond autorisé ou de la durée, peut être considéré comme incident de paiement et exposer le titulaire du compte à des frais. Dans des cas d'utilisations abusives, le débiteur s'expose à un fichage Banque de France.
DEPASSEMENT DE DECOUVERT AUTORISE
Dépassement d'autorisation de découvert
Dépassement du découvert autorisé, que faire ?
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Prenez rendez-vous avec votre banquier pour faire le point sur votre situation de compte... Raisons éventuelles qui entrainent le découvert, prochaines rentrées d'argent...
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Gérez et agissez !
Faites le point sur le montant du découvert, prenez en compte les futures dépenses (prélèvements, CB...)
Si besoin, envisagez une avance sur salaire, une réduction des dépenses pour diminuer la durée du découvert...
