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Association Française de Prévention du Surendettement et du Crédit
Prévention, accompagnement et informations sur la consommation à crédit et le surendettement
Le Crédit
Comprendre le crédit : Les types de crédits, les engagements, les risques...
Vivre son crédit : Devenir emprunteur responsable et rembourser son crédit
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Surendettement, difficultés financières, question sur le crédit, besoin d'aide ou d'informations... Consultez nos antennes locales...
Souscrire un crédit implique la conclusion d'un contrat de prêt entre une banque (ou établissement de crédits) et un emprunteur. La mention suivante le rappel sur de nombreux documents et publicités : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager"
Au titre de ce contrat de prêt, les parties s'engagent, sur toute la durée d'exécution du contrat (de manière générale, équivalente à la durée de remboursement) à respecter l'ensemble des modalités du contrat.
En vertu des législations en vigueur en matière de crédit et des conditions contractuelles régularisées, les parties ont des droits et des devoirs.
Droits et devoirs de la banque
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La banque est tenue de vérifier vos capacités de remboursement sur la base des informations que vous lui transmettez
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La banque est tenue de vous informer sur les caractéristiques du prêt octroyé et notamment les conditions de remboursement (échéancier), l'ensemble des frais du crédit (intérêts, frais de dossier, assurances).
Un devoir d'information !
L'emprunteur doit bénéficier d'une information suffisante sur le crédit proposé par le prêteur
Droits et devoirs de l'emprunteur
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L'emprunteur est tenu de fournir des éléments justes sur sa situation (situation financière, personnelle, familiale, professionnelle...)
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L'emprunteur est tenu de respecter l'ensemble des modalités stipulés au contrat de prêt et notamment ses obligations de remboursement.
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L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation (délai variable en fonction de la nature du prêt octroyé)
De nombreux foyers français ont aujourd'hui recours au crédit pour financer un bien immobilier ou des biens à la consommation.
A cet effet, parmi les crédits distribués par les banques et les établissements de crédits, on distingue trois types de financements : le crédit immobilier (ou prêt immobilier), les crédits à la consommation et le regroupement de crédits.
Moyen essentiel pour se loger ou s'équiper, il est impératif pour le consommateur de considérer que la souscription d'un crédit l'engage et n'est pas un acte anodin.
Généralités sur le crédit
Définition du crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt consentie par un créancier (banque, établissement de crédit...) à un débiteur (emprunteur).
Acté par un contrat de prêt, l'emprunteur rembourse la créance et les rémunérations (intérêts) selon un échéancier défini
Bon à Savoir !
Le découvert bancaire, même si ce dernier est autorisé (facilité de caisse ou découvert autorisé) est considéré comme une opération de crédit.
Dans la pratique, la banque vous assure contractuellement le fonctionnement normal de votre compte, même si celui-ci présente un solde débiteur (sous réserve que vous respectiez les termes de votre autorisation et notamment la durée et le montant).
Néanmoins, l'utilisation de cette autorisation n'exempt pas le titulaire du compte du remboursement d'intérêts et de frais.
La règle en OR !
La souscription d'un crédit est un acte contractuel qui engage toutes les parties : L'emprunteur et l'établissement prêteur.
A ce titre, les parties s'engagent à respecter les termes du contrat de prêt sur toute la durée de son éxécution.
Bon à Savoir !
Il n'existe pas de droit au crédit en France. Par définition, seule la banque (ou l'organisme financier) demeure libre d'accepter ou non l'octroi d'un crédit.
La banque (ou l'organisme prêteur) n'est pas tenu d'indiquer les motifs de refus de l'octroi d'un crédit.
De manière générale et sous certaines conditions, les banques (ou organisme financier) sont dans l'obligation de déclarer auprès de la Banque de France tout incident de paiement (chèque sans provision, utilisation abusive de moyens de paiements, découverts non autorisés (FCC) ou incident de remboursement de crédit (FICP)
A lire aussi...
Plus d'informations sur le crédit...
Mieux comprendre les risques du crédit, souscrire un crédit : Découvrir les aspects techniques du crédit (offre de prêt, conditions d'octroi d'un crédit, réglementation...)
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Le crédit immobilier (ou prêt immobilier) est destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un achat dans l'ancien, le neuf ou une construction. Un prêt immobilier peut financer une résidence principale, secondaire ou locative. A noter qu'un crédit immobilier peut également servir au financement de travaux. En savoir plus sur le crédit immobilier
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Le crédit à la consommation est octroyé à un emprunteur pour le financement de biens à la consommation (une voiture, voyage, ameublement...). Un prêt auto (amortissement ou LOA), un crédit renouvelable, un prêt personnel sont des crédits à la consommation. En savoir plus sur les crédit à la consommation
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Le regroupement de crédits se présente comme une opération de crédit à part entière. Son objectif est de réaménager l'ensemble des créances d'un emprunteur en regroupant tous les crédits en un seul sur une durée de remboursement permettant de diminuer le montant des mensualités. Réelle alternative en cas de surendettement ou de difficultés financières, le regroupement de crédits permet également à un emprunteur de financer un projet (financer des travaux, financer une voiture) sans cumuler les crédits. En savoir plus sur le regroupement de crédits
Les types de crédits :
Rembourser un crédit
Même si certains foyers français rencontrent d'importantes difficultés financières ou font face à une situation de surendettement, la grande majorité des crédits contractés sont remboursés sans incidents.
Les politiques d'octroi de crédit appliquées par les banques et établissements financiers demeurent en France très encadrées avec des acteurs financiers majoritairement responsables. En effet, il n'est pas dans l'intérêt des parties (notamment pour le prêteur) de se confronter à des impayés de crédit.
Néanmoins, dans une société à forte consommation comme la nôtre et pour appréhender le crédit le mieux possible... Devenez...
Emprunteur responsable !
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Ne sous estimez pas l'engagement impliqué par la souscription d'un crédit
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Informez-vous et comparez les offres qui vous sont faites pour vous assurer que vous optez pour un financement adapté à votre situation.
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Ne cumulez pas les crédits et notamment les crédits à la consommation (crédits renouvelables, facilité de paiement...)
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Signalez tout changement de situation à l'établissement prêteur
Vous rencontrez des difficultés et ne parvenez plus à honorer les mensualités de votre crédit... Que faire en cas de crédit impayé ? Quel recours ?
Le surendettement ou les difficultés financières ne sont pas une fatalité et peuvent touchés toutes les classes socio-professionnelles.
Ces difficultés peuvent s'avérer passagères et ne sont pas toujours directement liées à un mauvais comportement (mauvaise gestion du budget, comportement dépensier, souscription abusive de crédits...)
En effet, une dégradation financière peut également être la conséquence d'un changement de situation personnelle (divorce, séparation, maladie, décès...) ou de situation professionnelle (perte de revenus : licenciement, passage en retraite...) ou encore intervenir en raison d'un évènement imprévisible (réparations, soins...).