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Association Française de Prévention du Surendettement et du Crédit
Prévention, accompagnement et informations sur la consommation à crédit et le surendettement
Le Surendettement
Définition, procédures et démarches...
Ma situation financière : Surendettement ou pas ?
Raisons et conséquences du surendettement, fichage bancaire...
Définition du surendettement
En théorie...
Définition du surendettement...
Le surendettement est avéré dès lors où la situation financière d'un particulier ne lui permet plus d'honorer ses engagements (crédit, loyer...) et/ou ses dépenses courantes (nourriture, énergie : eau, électricité...). Le surendettement est en règle générale synonyme de grande détresse financière.
Dans la pratique...
Le taux d'endettement...
Le surendettement est la conséquence d'un taux d'endettement excessif.
Le calcul du taux d'endettement, qui se traduit comme la technique la plus fiable pour déterminer le niveau d'endettement d'un ménage, est la méthode utilisée par les banques et organismes financiers.
Le calcul du taux d'endettement : Suis-je surendetté ou pas ?
Calculez votre taux d'endettement
Le taux d'endettement est l'indice révélateur d'une situation de surendettement.
De manière générale, les banques préconisent un taux d'endettement de l'ordre de 33 à 35% selon les revenus du foyer. Le calcul de votre taux d'endettement vous permet donc de vous situer et de déterminer si votre situation peut être qualifiée de SURENDETTEMENT.
Un taux d'endettement inférieur à 35% : Votre taux d'endettement est dans la norme recommandée par les banques et établissements financiers.
Un taux d'endettement supérieur à 40% : Votre taux d'endettement est au-dessus du taux recommandé par les banques. Vous vous exposez aux difficultés financières.
Un taux d'endettement supérieur à 50% : Votre taux d'endettement est élevé. La moitié (ou plus de la moitié) de vos revenus sont utilisés au remboursement de vos crédits et au paiement de votre loyer. Il est recommandé dans ce cas de figure d'entamer les démarches nécessaires pour réduire votre endettement actuel.
BESOIN DE NOTRE AIDE...
Surendettement, difficultés financières, commission de surendettement, fichage Banque de France...
Nous pouvons vous aider dans vos démarches et la recherche de solutions pour faire face à vos difficultés !
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Raisons et conséquences du surendettement
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Les raisons du surendettement :
Plusieurs facteurs peuvent engendrer une situation de surendettement. Néanmoins deux typologies prédominent :
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L'accident de vie : Qui peut en effet prévoir un accident ?
Un changement profond de situation bien souvent peu ou pas prévisible : Divorce, séparation, décès ou maladie, perte de revenus : licenciement, passage à la retraite, incapacité ou arrêt de travail, baisse d'activité (profession libérale...)
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Le comportement : Jouer avec le feu reste dangereux !
Une mauvaise gestion ou un comportement à risques : Train de vie excessif, jeu d'argent, souscription abusive de crédits, addiction...
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Les conséquences du surendettement :
Les conséquences du surendettement peuvent être lourdes et impacter considérablement la vie de l'emprunteur.
L'interdiction bancaire et le fichage bancaire (fichage FCC ou fichage FICP), la perte du logement ou la saisie du bien immobilier (dans le cas d'un propriétaire ou accédant à la propriété)... Plus d'informations sur le fichage Banque de France
Mais au-delà des aspects purement financier et matériels, le surendettement engendre des difficultés quotidiennes (se nourrir, se loger...) qui n'épargnent aucun membre du foyer.
Le surendettement et les difficultés financières sont également à l'origine d'éclatement familial (placement des enfants, divorce, séparation...), de complications de santé (notamment psychologiques...)
Les recours face au surendettement
Le recours à la commission de surendettement doit être appréhendé par l'emprunteur en situation de précarité financière avérée et après avoir épuisé tous les recours bancaires possibles.
En effet, outre le fait que le surendettement doit être avéré par la commission pour que le recours soit jugé recevable, les conclusions d'un tel recours, même si elles permettent le rétablissement financier de l'emprunteur, impliquent certaines contraintes et mesures restrictives.
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Le recours bancaire : La restructuration de crédits
La restructuration de crédits, traditionnellement appelée regroupement de crédits ou rachat de crédits, est opération de crédit qui a pour objectif de regrouper tous vos crédits en un seul pour diminuer les mensualités de crédit.
Dans la pratique, après étude de votre situation et acceptation de la banque (ou établissement de crédits), vous contractualisez un crédit dont le capital sera utilisé pour solder l'ensemble de vos crédits actuels.
Vous ne remboursez plus qu'un seul crédit avec des mensualités adaptées à votre budget et vos capacités de remboursement.
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Le recours à la commission de surendettement
Lorsque tous les recours bancaires sont épuisés et que vous ne parvenez plus à honorer vos engagements, vous pouvez solliciter la commission de surendettement auprès de la Banque de France.
La commission confirme (ou non) que votre recours est recevable.
La décision de la commission de surendettement est rendue par un juge dont les conclusions peuvent être : Plan conventionnel de redressement (mise en oeuvre d'un plan de remboursement de vos dettes), Procédure de rétablissement personnel (pouvant aller dans les cas inextricables jusqu'à l'annulation de vos dettes...)
PLUSIEURS RECOURS EXISTENT FACE AU SURENDETTEMENT :
Des profils plus exposés au surendettement :
Les retraités
La perte de revenus occasionnée par le passage à la retraite peut engendrer des difficultés financières.
Les foyers à faibles revenus
Qui demeurent plus exposés au surendettement en raison d'un faible niveau de ressources
Familles monoparentales
... Ou famille recomposée qui peuvent dans certains cas avoir à rembourser des dettes
Même si le surendettement touche toutes les classes socio-professionnelles, certains profils demeurent plus exposés au situation de surendettement :