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Le Compte Epargne Logement (CEL)
Une épargne disponible ouvrant droit à un prêt bonnifié
Prêt immobilier avec un compte épargne logement (CEL)
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Conditions d'affectation du prêt
Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :
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construire ou acheter une résidence principale, neuve ou ancienne,
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acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
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financer des travaux d'économie d’énergie ou d'amélioration de l'habitat (performance énergétique).
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Montant et durée du prêt
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.
Son montant maximum est de 23 000 €.
La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
Lors de la souscription d'un crédit immobilier lié à un compte épargne logement (CEL), l'emprunteur peut recourir à d'autres prêts aidés ou conventionnés :
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Plan Epargne Logement (PEL)
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Prêt Action Logement (ou prêt 1% logement)
Il existe également un autre prêt à taux zéro dans le cadre de la réalisation de travaux visant l'amélioration des performances énergétiques d'un logement : l'éco-PTZ
Dispositions du Compte Epargne Logement (CEL)
Tout particulier peut ouvrir et devenir titulaire d'un Compte Epargne Logement (CEL).
Cette épargne, disponible à tout moment, octroie à son titualaire la perception d'intérêts comme n'importe quel compte épargne mais offre également la possibilité à l'épargnant de souscrire un crédit immobilier avec des conditions avantageuses.
Une personne ne peut ouvrir qu'un seul compte épargne logement mais peut compléter cette épargne avec un plan épargne logement (PEL), sous réserve que ces comptes (CEL et PEL) soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Principe du compte épargne logement (CEL)
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Versements
Le versement initial est de 300 €.
Le montant des versements ultérieurs est libre, mais ne peut être inférieur à 75 €.
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Montant maximum de l'épargne :
Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 €.
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Retraits
Des retraits peuvent être effectués à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum. À défaut, le compte est clôturé.
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Durée du plan
Le CEL a une durée illimitée.
A noter : Le CEL permet, sous conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.
Rémunérations du compte épargne logement (CEL)
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Taux d'intérêt
Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,75 %. Ce taux d'intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
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Prime d'État
Le CEL peut permettre, sous conditions, d'obtenir une prime versée par l'État, plafonnée à 1 144 € .
A noter : Les intérêts perçus ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
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