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Découvert bancaire : Un crédit à part entière

Tout savoir sur le découvert bancaire...

C2-Finances
rembourser un découvert bancaire

Principe du découvert bancaire : 

Le découvert bancaire permet au titulaire d'un compte bancaire de bénéficier, sous conditions et sur autorisation préalable de la banque, d'une utilisation normale du compte bancaire malgré un solde débiteur (solde négatif), on parle alors de découvert autorisé ou de facilité de caisse.

 

Attention néanmoins car la banque peut revenir sur sa décision ou s'opposer à l'utilisation du découvert autorisé lorsque le titulaire du compte présente un comportement inadapté (dépenses inconsidérées ou non justifiées) ou dans le cas d'une utilisation abusive (découvert au-delà des plafonds convenus ou sur une durée supérieure à la durée initialement actée). Informations légales sur le découvert bancaire.

En résumé... Le découvert bancaire :

 

Une autorisation de découvert est fixée contractuellement avec la banque.

 

La banque demeure libre de vous octroyer une autorisation de découvert ou de résilier cette facilité de caisse.

 

Le découvert bancaire est une opération de crédit : Que le découvert soit autorisé ou non, l'argent utilisé en dépit d'un solde débiteur est soumis à intérêts.

 

Des frais (Agios, commissions d'intervention) peuvent être facturés par votre banque lorsque votre compte présente un solde débiteur.

 

 

Votre compte bancaire présente un solde débiteur au-delà de votre autorisation de découvert ?

 

Votre banque vous informe de sa volonté de restreindre l'utilisation de votre compte bancaire (Rejets de prélèvements...) ?

 

Vous êtes régulièrement à découvert ?

 

Vous dépassez les conditions de votre autorisation de découvert... Non-respect de la durée ou du montant ?

 

Le regroupement de crédits, qu'il s'agisse d'un regroupement de crédits avec ou sans garantie, vous permet de rembourser votre découvert bancaire.

Découvert bancaire autorisé ou facilité de caisse

En tout état de cause, on parlera de découvert bancaire autorisé (ou facilité de caisse) dès lors que les modalités de découvert auront été préalablement actées.

 

L'autorisation de découvert ou facilité de caisse fait alors l'objet d'un accord contractuel entre la banque et le titulaire du compte bancaire.

 

Cette autorisation est donc actée contractuellement. Le contrat stipulant les modalités de fonctionnement : Montant de découvert autorisé, durée autorisée de solde débiteur, restrictions éventuelles quant à l'utilisation du compte, frais et intérêts perçus...   

Difficultés financières et découvert bancaire ?

Il est très important pour tout titulaire de compte bancaire bénéficiant d'une autorisation de découvert de bien intégrer que la banque demeure libre de refuser l'octroi de cette facilité de caisse, de revenir sur sa décision, de résilier l'autorisation de découvert.

 

De manière générale, une banque met un terme à une autorisation de découvert sur des motifs sérieux et majoritairement en cas d'utilisation abusive : Dépassement du découvert autorisé (montant ou durée).

 

Par ailleurs, la banque peut exiger, à tout moment et sans délai, le remboursement total ou partiel du découvert observé sur le compte bancaire.

 

Une utilisation abusive du découvert bancaire peut engendrer de sévères complications : rejets de chèques, rejets de prélèvements, interdiction bancaire, suppression des moyens de paiements (carte bleue, chéquier). 

 

Dans des cas de difficultés financières importantes, une utilisation en dehors des règles imposées par la banque peut conduire à une interdiction bancaire ou à un fichage auprès de la Banque de France.

 

L'utilisation abusive des moyens de paiements (édition de chèque sans provision, utilisation abusive de la carte bleue), qui plus est, en présence d'un compte bancaire traduisant un solde débiteur en dehors de l'autorisation de découvert, peut également conduire à une interdiction bancaire ou un fichage auprès de la Banque de France. 

Faire une demande en ligne de regroupement de crédits : 
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