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Plan Epargne Logement (PEL)
Plan épargne logement pour optimiser son prêt immobilier
Prêt immobilier avec un plan épargne logement (PEL)
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Conditions d'affectation du prêt
Le prêt peut financer :
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l'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à l'habitation principale,
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le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné à l'habitation principale.
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Montant et durée du prêt
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l'épargne du PEL.
En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000€
Durée du prêt : 2 à 15 ans.
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Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.
Lors de la souscription d'un crédit immobilier lié à un plan épargne logement (PEL), l'emprunteur peut recourir à d'autres prêts aidés ou conventionnés :
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Prêt Action Logement (ou prêt 1% logement)
Il existe également un autre prêt à taux zéro dans le cadre de la réalisation de travaux visant l'amélioration des performances énergétiques d'un logement : l'éco-PTZ
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Dispositions du Plan Epargne Logement (PEL)
Le plan d'épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d'obtenir un prêt immobilier avec des conditions avantageuses.
Le PEL doit faire l'objet d'un contrat écrit passé entre une personne physique et une banque ayant passé une convention avec l'État.
À la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Tout particulier peut donc ouvrir et devenir titulaire d'un Plan Epargne Logement (PEL).
Une personne ne peut ouvrir qu'un seul plan épargne logement mais peut compléter cette épargne avec un compte épargne logement (CEL), sous réserve que ces comptes (CEL et PEL) soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Principe du plan épargne logement (PEL)
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Versements
Le versement initial est de 225 € minimum.
Les versements périodiques doivent être d'un montant annuel d'au moins 540 €.
Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
Suivant l'option de versement choisie, les montants minimum de versements sont les suivants :
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Versement mensuel : 45 €
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Versement trimestriel : 135 €
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Versement semestriel : 270 €
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Montant maximum des dépôts :
Le montant maximum des dépôts est fixé à 61 200 €.
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Durée du plan
Le PEL est conclu pour une période de 4 ans minimum. Tout retrait dans un délai inférieur à 4 ans avant l'ouverture du PEL engendre la clôture du plan.
Le PEL a une durée maximale de 10 ans.
Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.
À la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Rémunérations du plan épargne logement (PEL)
La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et, sous conditions, d'une prime d'État.
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Intérêts :
Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Le taux d'intérêt annuel du PEL varie selon la date d'ouverture du plan. Il reste ensuite en vigueur pour toute sa durée.
Ainsi, un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5 % (hors prime d'État) par an.
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Prime d'État :
Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5.000 € grâce à son PEL.
A noter : Les intérêts sont exonérés jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL.
Les prélèvements sociaux sont dus annuellement, dès la 1ère année du plan.
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