Prêt à Taux Zéro (PTZ), Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+)

Prêt aidé : PTZ et PTZ+

Dispositions du Prêt à Taux Zéro (PTZ ou PTZ+)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), anciennement appelé Prêt à Taux Zéro (PTZ) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale.

Le prêt à taux zéro est donc octroyé uniquement pour les primo-accédant.

Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Il peut également permettre de financer un logement ancien sous certaines conditions.

Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par un ou plusieurs prêts bancaires immobiliers. Ce (ou ces) prêts bancaires peuvent être un crédit immobilier avec apport ou un crédit immobilier sans apport personnel.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

L'emprunteur doit obligatoirement être primo-accédant.

Néanmoins, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
victime d'une catastrophe (catastrophe naturelle...) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable

De même, l'octroi et le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) renforcé (PTZ+) sont soumis à des conditions de ressources et au lieu d'implantation du bien immobilier visé :

Règle de calcul du PTZ+ : (calculer un PTZ+ ici)

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement. Montant coût maximal pris en compte en fonction de la zone géographique et pourcentage :

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur. A noter que le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique. Il doit également respecter des critères de performances énergétiques.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf. En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique,
respecter la réglementation thermique RT2012 .

Logement ancien

Le PTZ+ peut financer :

l'achat d'un logement ancien avec travaux importants,
la réhabilitation d'un local, neuf ou ancien, en logement.

Il devra en plus, en matière de performance énergétique :

bénéficier du label " haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 ",
ou bénéficier du label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ",
ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
- isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
- fenêtres,
- système de chauffage,
- système de production d'eau chaude sanitaire.

PTZ ou PTZ+, pour quel projet immobilier ?

Durée de remboursement du PTZ ou PTZ+

La durée du prêt à taux zéro peut aller de 12 à 25 ans.

IMPORTANT : Sous conditions de ressources, un différé de remboursement peut être octroyé.

Les zones géographiques :

Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français

Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.

Zone B2 : Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l'Ile-de-France.

Zone C : Le reste du territoire.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut -être cumuler avec d'autres prêts aidés ou conventionnés tels que :

Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt conventionné

Compte Epargne Logement (CEL)

Prêt Epargne Logement (PEL)

Prêt Action Logement (ou prêt 1% logement)

Prêt employeur (ou 1% patronal)

Il existe également un autre prêt à taux zéro dans le cadre de la réalisation de travaux visant l'amélioration des performances énergétiques d'un logement : l'éco-PTZ

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