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En règle générale, lors de la souscription d'un crédit, deux options d'assurances se présentent à l'emprunteur (et au co-emprunteur), à savoir :
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Souscrire l'assurance de prêt proposé par l'établissement de crédit, communément appelé assurance groupe
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Souscrire l'assurance de prêt auprès d'une compagnie spécialisée et extérieure à l'organisme prêteur. Dans de pareils cas, l'emprunteur effectue une délégation d'assurances.
L'assurance de prêt implique irrémédiablement un réel cout en marge des frais et intérêts propre au crédit lui-même.
Aussi, selon votre profil, la souscription d'une assurance déléguée permet de réduire les couts d'assurances et/ou d'optimiser les garanties.
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Vous rencontrez des difficultés pour vous assurer en raison de votre métier (profession à risques), de votre âge ou de votre état de santé...
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Assurance de prêt et délégation d'assurance
1. Mieux comprendre l'assurance de prêt
Quelle assurance pour mon prêt ?
Mes obligations ? Que dit la loi ?
Quelle garantie ? Quel contrat ?
Suis-je obligé de souscrire l'assurance de ma banque ?
Comment bien me couvrir ?
Autant de questions rendent parfois difficile le choix de l'assurance. Retrouvez toutes les explications pour mieux comprendre et appréhender votre assurance de prêt.
Les obligations :
Il faut savoir qu'une adhésion à une assurance pour couvrir certains risques lors de la souscription d'un emprunt est une obligation. La couverture minimale exigée concerne le décès et l'invalidité (nommée décès / PTIA - Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie). Il vous est possible d'élargir votre couverture avec :
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ITT / IPT (Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale) : Elle couvre la prise en charge de l'assuré (après un délai de carence) en cas d'incapacité de travail (temporaire ou définitive) donnant suite à un accident ou une maladie. Cet état est affirmé lorsque le taux d'incapacité, tel qu'il est défini par la sécurité sociale, est supérieur à 66%. (De manière générale, les garanties ITT/IPT sont exigées par les banques pour un prêt immobilier concernant l'acquisition d'une résidence principale).
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IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Cette garantie couvre l'assuré lorsque le taux d'incapacité, tel qu'il est défini par la sécurité sociale, est compris entre 33 et 66%. Cette couverture intervient donc en complément de l'IPT.
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Assurance chômage / Perte d'emploi : Celle-ci indemnise l'assuré en cas de perte d'emploi. Pour cette garantie, Il existe une grande diversité de contrats. Il est donc recommandé d'être vigilent et de bien intégrer l'ensemble des modalités du contrat que l'on vous propose (durée d'indemnisation, carence...)
2. Mieux comprendre la délégation d'assurance
Assurance groupe ou délégation ?
La plupart des banques et organismes de crédits possèdent leur assurance. Lors de la souscription de votre emprunt, cette assurance vous est proposée pour couvrir votre capital. L'assurance proposée par l'organisme prêteur est nommée : Assurance groupe. Cependant, vous avez le droit de refuser d'adhérer à l'assurance que vous propose l'organisme prêteur et souscrire une assurance via une autre compagnie. Si vous optez pour une autre compagnie : vous recourez alors à une délégation d'assurance.
Une délégation d'assurance, comment ça marche ?
Une délégation d'assurance fonctionne comme une assurance groupe et offre en règle générale des garanties similaires ou supérieures à une assurance groupe. La délégation d'assurance peut vous permettre de réaliser de réelles économies sur le coût de votre emprunt et peut s'avérer très intéressante pour des profils sensibles : profession à risques, âge avancé, état de santé...
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Les avantages de la délégation d'assurance :
Selon votre profil, la délégation d'assurance présente plusieurs avantages : Optimiser les couts et les garanties, bénéficier d'une couverture lorsque l'assurance de l'organisme prêteur ne peut pas vous assurer.
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La délégation d'assurance en 3 points clés :
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L'organisme prêteur est en droit d'exiger une adhésion à une assurance pour couvrir le capital emprunté mais ne peut, en aucun cas, vous imposer son assurance groupe.
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L'organisme prêteur ne peut en aucun cas menacer de revoir les modalités de son offre de crédit (taux, acceptation...) parce que vous effectuez une délégation d'assurance.
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Il est impératif que les garanties via votre délégation d'assurance soient au moins équivalentes à celles proposées par l'assurance groupe.
La loi en rapport au principe de la délégation d'assurance :
La loi MURCEF du code monétaire et financier, dans son article L 312-1-2 stipule : "Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée, ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables."
Dans la pratique, il est donc formellement interdit à l'organisme prêteur de vous contraindre à adhérer à son assurance groupe. En conséquence, il ne peut pas vous menacer de refus ou d'augmentation de taux si vous vous orientez sur une délégation d'assurance.
En revanche, l'organisme prêteur peut refuser le contrat de votre délégation d'assurance si les couvertures et garanties sont inférieures à son assurance groupe (configuration très rare)
Est-il possible de changer mon assurance de crédit actuelle ?
OUI, comme n'importe quel type de contrat d'assurance, il est possible de changer de compagnie d'assurances en cours de crédit.
En revanche, cette opération demande une certaine rigueur puisqu'il est nécessaire de procéder à toutes les démarches relatives à la résiliation de votre contrat d'assurance actuel.
A cet effet, nous vous invitons à vous faire accompagner par C2-Finances pour un changement d'assurance.
Dans les grandes lignes : Vous serez donc contraint d'envoyer une lettre avec AR dans le délai prévu par votre assureur actuel avant la date anniversaire de votre contrat d'assurance. De même, vous devrez fournir à votre organisme prêteur une attestation d'assurance (voir une copie de votre nouveau contrat) qui viendra prouver que vous êtes bien assuré et que votre contrat répond aux garanties exigées par votre créancier.
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