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Prêt Eco-PTZ

Prêt aidé : Le prêt éco à taux zéro ou éco-PTZ

C2-Finances
prêt aidé ou conventionné
prêt éco à taux zéro éco-PTZ
Les dispositifs d'éco-financement

Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français

 

Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.

 

Zone B2 : Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l'Ile-de-France.

 

Zone C : Le reste du territoire.

 

Le Prêt Action Logement peut-être cumuler avec d'autres prêts aidés ou conventionnés tels que : 

 

 

 

 

 

 

 

Dispositions du Prêt éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique d'un logement.

 

Il est accordé sous certaines conditions relatives à la situation de votre logement et à la nature des travaux envisagés. A date, ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.

Caractéristiques du Prêt éco à taux Zéro (éco-PTZ)

  • Montant du prêt : 

Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.

 

  • Remboursement :

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour des travaux de rénovations importants.

 

  • Cumul avec d'autres dispositifs : 

L'éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d'impôt. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque les revenus de votre foyer fiscal N-1 n'excède pas un plafond de :

  • 25 000 € pour une personne seule

  • 35 000 € pour un couple

 

Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l'émission de l'offre de prêt.

L'éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d'aide à la rénovation thermique ou l'aide à la solidarité écologique. L'éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

L'éco-PTZ, pour quel projet de travaux ?

  • Personnes concernées : 

L'éco-PTZ est dédié aux propriétaires d'un logement construit avant 1990 et utilisé à titre de résidence principale par le propriétaire lui-même ou un locataire.

 

Les copropriétaires peuvent également bénéficier de l'éco-PTZ pour financer une contribution à des travaux sur des parties et équipements communs.

 

  • Condition de ressources : 

Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. 

 

  • Opérations finançables : 

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent concerner l'une des 3 opérations suivantes :

 

  • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,

  • ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

    • travaux d'isolation thermique performants des toitures,

    • travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,

    • travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

    • travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

    • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

  • ou travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

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